Procès de Mauléon : la souffrance animale entendue
- Article du Mercredi 26 septembre 2018
Le procès de l’abattoir de Mauléon-Licharre s'est achevé le mardi 18 septembre 2018 après deux jours d’audience. Ce procès tant attendu faisait suite à la diffusion par L214 d’images tournées dans l’abattoir en mars 2016. Sur le banc des prévenus se trouvaient l’abattoir, son ancien directeur et quatre de ses employés. Au total, 195 infractions ont été retenues par le Parquet ; parmi elles, un seul délit : la tromperie sur la qualité du produit. Les infractions qui ont eu un impact direct sur les animaux relèvent, au regard de la législation, de simples contraventions punies au plus d’une amende de 750 €. Le tribunal de Pau rendra son jugement le lundi 29 octobre.
Avant tout, précisons que pour le tribunal, ce procès n’est pas celui de la légitimité de faire tuer les animaux. Les juges étaient appelés à juger des faits à la lumière des lois qui existent pour protéger les animaux dans les abattoirs et les débats qui ont eu lieu dans l’enceinte du tribunal n’ont pas dépassé ce cadre.
Même si la question éthique du sort que notre société réserve aux animaux n’était pas la question centrale des débats, les différentes auditions ont tout de même permis de faire la lumière sur l’inaction des services vétérinaires, les manquements de l’abattoir et la violence d’un système qui tue les animaux à la chaîne.
Retour sur ces deux jours de procès.
Le tribunal pose le contexte et les faits
Au début de ce procès, le président du tribunal a rappelé le contexte et les faits que le tribunal avait pour mission de juger. Il a souligné que si les souffrances endurées par les animaux ont bel et bien existé, ces infractions ne constituent au regard de la loi que des contraventions. Si le procès s’est tenu au tribunal correctionnel, dans une impressionnante salle de cour d’assises, c’est en raison du délit de tromperie – nous y reviendrons – et non des mauvais traitements et autres infractions retenues concernant la mise à mort des animaux. Précisons qu’aucun des prévenus n’a reconnu d’emblée les infractions pour lesquelles ils étaient poursuivis devant le tribunal.
Les services vétérinaires, responsables mais pas coupables
Le premier à être auditionné, en qualité de témoin, est un responsable des services vétérinaires à la Direction départementale de la protection des populations (DDPP) des Pyrénées-Atlantiques, autrement dit le supérieur hiérarchique des deux agents présents dans l’abattoir. Dans le cadre de l’enquête menée par la gendarmerie, les deux vétérinaires en poste à l’abattoir de Mauléon avaient été entendues. L’une d’elles signalait d’importants problèmes relationnels avec la direction et les employés de l’abattoir, ainsi que des non-conformités dans le fonctionnement de l’abattoir et les pratiques des opérateurs, et ses difficultés à faire appliquer la réglementation protectrice des animaux. Elle affirmait avoir informé sa hiérarchie de ces problèmes.
Questionné par le tribunal, le responsable des services vétérinaires nie être au courant de ces faits. Il affirme avoir eu vent de quelques problèmes mineurs mais botte en touche : quand il y a de vrais problèmes, ça passe par un courrier officiel ! Pourtant, en creusant un peu, le juge finit par lui faire dire qu’il était plutôt bien informé... De l’absence d’abreuvoirs dans les stabulations où attendent les animaux, par exemple. Ou de l’utilisation systématique de l’aiguillon électrique pour faire avancer les animaux. Ou de cadences excessives sur la chaîne d’abattage. Ou encore de la récurrence de saignées tardives, effectuées trop longtemps après l’étourdissement des animaux.
Pour y remédier, une méthode radicale : des rapports d’inspection adressés à l’abattoir via une fiche de liaison, pour « corriger les pratiques et sensibiliser le personnel » ! On tremble à l’abattoir de Mauléon !
À l’évidence, la DDPP était au courant de ces problèmes et n’a rien fait pour y remédier. De son propre aveu, le chef des services vétérinaires finit par déclarer : « C’est vrai, les services de l’État auraient pu faire mieux. »
Arrive alors à la barre un autre témoin, une responsable de la Brigade nationale d’enquêtes vétérinaires et phytosanitaires (BNEVP), la police de la DDPP. La supérieure du responsable des services vétérinaires, en quelque sorte. Cette personne constate que l’abattoir présentait de sérieux problèmes de fonctionnement, d’équipements, un manque de personnel flagrant au moment des faits, et que certains gestes effectués par les ouvriers étaient non conformes à la réglementation. Pour elle, difficile de croire que l’abattoir n’était pas au courant.
En revanche, pas un mot sur les carences des services vétérinaires et sur d’éventuelles fautes de leur part : la faute aux sous-effectifs et à la mauvaise communication avec la direction de l’abattoir ! Et puis, on finit par le comprendre : les vétérinaires présents dans les abattoirs passent en réalité le plus clair de leur temps en fin de chaîne, au postmortem c’est-à-dire à un stade où l’animal est déjà mort, car leur mission est avant tout de garantir la sécurité sanitaire des animaux qui vont être consommés. Le respect des règles de « protection animale » passe après.
À ses dires, une chose est sûre : « Il y a eu une prise de conscience des services vétérinaires. Aujourd’hui, cela ne se reproduirait pas. » Difficile de s’en convaincre.
30 minutes de silence
Pendant 30 minutes, la salle est restée silencieuse devant la diffusion des images demandée par les différentes parties. La souffrance des animaux revient au premier plan.
Les ouvriers ne doivent pas être nos boucs émissaires
Commencent ensuite les auditions de trois des ouvriers inculpés dans ce dossier, le quatrième étant représenté par son avocat. À la barre, ces jeunes hommes se succèdent. Deux d’entre eux ont grandi dans le monde de l’élevage et travaillent au sein de l’exploitation familiale après leur journée à l’abattoir. Tous ont appris sur le tas le métier d’opérateur d’abattoir, en observant leurs collègues ; au mieux, ils ont suivi deux journées de diapositives et de QCM en guise de formation sur le « bien-être des animaux ». Ils sont francs dans leurs réponses, expliquent calmement la violente banalité de leurs tâches.
Le travail à l’abattoir commence à 4 h le matin. C’est physiquement éprouvant, et il faut être polyvalent pour pouvoir remplacer les absents et ceux qui régulièrement décident de quitter l’abattoir. Les problèmes liés au matériel sont nombreux et la direction ne réagit pas, malgré leurs demandes.
Tous s’accordent à dire que la période durant laquelle ont été filmées les images était intense, comme chaque année avant les fêtes de Pâques. En effet, rien que sur le mois de mars 2016, 11 000 agneaux ont été tués à l’abattoir de Mauléon. Et face à ces cadences, il n’est pas rare que des collègues manquent à l’appel, refroidis par la perspective de journées harassantes. Mais en écoutant leur témoignage et en visionnant les images, il apparaît clairement que les cadences de cette semaine n’expliquent pas le matériel défaillant, le piège inadapté, ou l’usage de violence supplémentaire pour mener les animaux à la tuerie. Le président du tribunal montre une bonne connaissance du dossier et pose des questions pertinentes. Il cherche à déterminer ce qui relève des manquements des ouvriers et ce qui relève de la responsabilité de leurs supérieurs.
L’un d’eux reconnaît avoir jeté un agneau contre le mur par énervement. Mais ils sont formels : jamais ils n’ont souhaité faire souffrir des animaux. Pour eux, qui baignent chaque jour dans le sang, les cris et la terreur des animaux, il semble difficile de comprendre l’émotion suscitée par ces images. D’autres événements, comme l’écartèlement d’un agneau, sont unanimement considérés comme des accidents : les cadences sont élevées et un opérateur doit occuper plusieurs postes à la fois, en courant de la zone d’étourdissement à la saignée des animaux. Dans ces conditions, difficile pour une seule personne de pallier tous les dysfonctionnements.
En assistant à leurs témoignages, on comprend toutes les incohérences de ce système violent, qui demande à des hommes de mettre à mort les animaux sans leur faire de mal. Comme s’il était possible de mettre à mort sans faire de mal…
→ Sur les ouvriers d’abattoirs, lire notre note sur le livre Steak Machine
Ces hommes vont être jugés pour certains de leurs actes, et c’est bien normal. Ne tombons cependant pas dans le travers qui consisterait à les tenir pour principaux responsables de la souffrance et de la mort des animaux. Ce ne sont pas des bourreaux assoiffés de sang, ils ne sont que la main armée de notre société qui considère les animaux comme des ressources à notre disposition. Un système qui broie, enferme et tue chaque jour 3 millions d’animaux rien qu’en France.
Responsabilité de l’abattoir : la dérobade !
Dans cette affaire, l’abattoir de Mauléon-Licharre est poursuivi en tant que personne morale, ainsi que son ancien directeur, aujourd’hui retraité. Devant le tribunal, celui-ci rejette toute responsabilité : il n’était au courant de rien, est tombé des nues lorsqu’il a appris que ses salariés agissaient de la sorte, et avait tout mis en place pour que cela n’arrive pas.
Pourtant, au fil des discussions, on comprend que de nombreux équipements étaient inadaptés ou dysfonctionnaient : le restrainer, ce tapis roulant qui amène les agneaux en file indienne vers la pince à électronarcose censée les étourdir, fonctionne mal, et il n’est pas possible pour l’opérateur d’en ralentir la cadence. Les agneaux, parfois excités ou stressés, parviennent à passer au-dessus des autres et tombent parfois sur la table d’affalage sans être étourdis. La pince, qui s’actionne automatiquement lorsqu’un agneau arrive à sa hauteur, n’est pas adaptée à la morphologie des agneaux et se serre parfois sur le poitrail des animaux. La pince de secours est absente. La table d’affalage, sur laquelle ils tombent avant d’être accrochés sur la chaîne par une patte, est mal fixée et bouge parfois tellement que les animaux tombent par terre… Bref, des problèmes de matériel récurrents, non corrigés.
De la même manière, la direction de l’abattoir est au courant de certaines mauvaises pratiques. Elle sait que l’aiguillon électrique est utilisé de manière systématique sur les animaux dans la bouverie (et défend même son usage). Elle sait que le « responsable qualité », chargé de veiller aux « bonnes pratiques », n’y consacre qu’une partie infime de son temps puisqu’il travaille lui aussi sur la chaîne. Elle sait que le box d’immobilisation des bovins n’est pas adapté à la taille des veaux et qu’ils rentrent donc à deux ou trois au lieu d’être étourdis seuls. Aucun problème puisque cette pratique, pourtant illégale, est encouragée par les services vétérinaires !
L’abattoir sait aussi que les ouvriers sont peu nombreux et qu’ils occupent plusieurs postes à la fois. Même dans ces conditions, le directeur maintient la cadence, sans arrêter la chaîne d’abattage. C’est bien simple, le « bien-être animal » était la dernière des préoccupations de l’abattoir dont, rappelons-le, l’objectif premier est d’être rentable.
À ce stade, les débats deviennent pénibles pour ceux qui gardent à l’esprit la souffrance des animaux. S’il est évident qu’il faut veiller au respect des règles pouvant éviter des souffrances supplémentaires aux animaux, ces mesures minimales qui semblent contenter toute la salle ne font qu’occulter le fond du problème : quels que soient le mode d’abattage ou la vigilance des ouvriers, il n’existe aucune manière de tuer avec respect quelqu’un qui ne veut pas mourir.
Quand la tromperie prend le pas sur la souffrance animale
Suite à ces auditions, les réquisitions du procureur de la République ont mis l'accent sur la responsabilité majeure de l'abattoir et de son ancien directeur dans les infractions mises à jour par notre enquête. Au total, ce sont plus de 50 000 € d’amendes qui sont requis contre l’abattoir. Son ancien directeur, quant à lui, risque 6 mois de prison avec sursis et 7 500 € d’amendes. Pour les salariés, des condamnations allant de 100 à 700 € ont été requises.
Mais la plus lourde peine encourue porte sur le délit de tromperie sur la qualité des « produits ». Sans cela, le procès n’aurait pas eu lieu en correctionnelle mais devant le tribunal de police.
L’association de protection des consommateurs UFC-Que Choisir s’était à ce titre constituée partie civile. En effet, l’abattoir tuait des animaux élevés selon les cahiers des charges Label rouge ou bio, et les vidéos ont révélé des agissements susceptibles de tromper le consommateur, qui achète sa viande plus cher en espérant une meilleure protection des animaux.
Pourtant, la seule différence imposée par le Label rouge dans les abattoirs est l’interdiction de l’usage de l’aiguillon électrique sur les animaux. En bio, les animaux doivent être les premiers à passer sur la chaîne, pour leur éviter le stress de l’attente. Pour le reste, les prescriptions sont les mêmes pour tous les animaux et relèvent du terme on ne peut plus flou de « bien-être animal », sans exigence particulière pour éviter aux animaux des souffrances accrues.
C’est un fait : aujourd’hui, notre législation considère que la tromperie du consommateur est bien plus grave que les souffrances endurées par les animaux…
Interbev partie civile : une mascarade !
Pour ce procès, onze parties civiles étaient présentes. Parmi elles, majoritairement des associations de défense des animaux ou des consommateurs, mais aussi la Fédération nationale bovine (FNB) et Interbev ! On se demande bien ce que ce lobby de la viande, proche de la FNSEA et de sa vision hyper productiviste, était venu faire à Pau. Si ce n’est utiliser cette tribune pour affirmer la « grande préoccupation de la filière viande pour le bien-être animal », et attaquer gratuitement L214 au passage.
Après avoir accusé notre association de sélectionner et de monter les images pour servir son idéologie – l’interdiction de la viande à tous, rien que ça –, l’avocat d’Interbev a soutenu que l’abattoir de Mauléon était l’exception qui confirme la règle et qu’il ne fallait pas mettre tout le monde dans le même panier.
La filière commencerait-elle à s’inquiéter sérieusement des répercussions des vidéos tournées dans les abattoirs ?
Sans vidéo, pas de procès !
Une chose est sûre : sans les images capturées dans l’abattoir de Mauléon, ce procès n’aurait jamais eu lieu. Sans elles, les souffrances endurées par les animaux seraient restées invisibles.
En 2016, à la suite des vidéos diffusées par L214 concernant les abattoirs d’Alès, Le Vigan et Mauléon, le ministre de l’Agriculture Stéphane Le Foll avait ordonné un audit dans tous les abattoirs français. Les résultats étaient sans appel : 80 % des chaînes d’abattage présentent des non-conformités. Ces visites avaient entraîné l’arrêt de plusieurs chaînes d’abattage. Aucun procès ne viendra toutefois sanctionner ces infractions et les souffrances qu’elles ont généré pour les animaux. Du côté d’Interbev et de la FNB, qui crient pourtant sur tous les toits que le « bien-être des animaux » est pris au sérieux par la filière, silence radio. C’est qu’il est sans doute plus facile de pointer du doigt un abattoir en le désignant comme l’exemple à ne pas suivre plutôt que de s’attaquer au problème dans sa globalité.
Les seuls procès qui ont lieu s’appuient sur des vidéos diffusées par L214. Le contrôle vidéo, déjà porté en 2017 par le député Olivier Falorni, permettrait que des abattoirs puissent être mis face à leurs responsabilités. 85 % des Français sont favorables à cette mesure. Emmanuel Macron s’était d’ailleurs engagé à la rendre obligatoire lors de la campagne présidentielle. Pourtant, c’est un amendement « poudre aux yeux » qui a été voté par les parlementaires sous l’impulsion du gouvernement en mai 2018 : le contrôle vidéo pourra être mis en place dans les abattoirs à titre expérimental et sur la base du volontariat...
La prise en compte grandissante de la souffrance animale par les juridictions
Ce procès et les quelques autres qui ont précédé ont une dimension historique. Il y a encore cinq ans de cela, nous n’aurions jamais pu espérer qu’un tribunal consacre deux jours à des cas de maltraitance en abattoir. Le procureur de la République et les services du Parquet ont mené un important travail pour que cette affaire soit audiencée et qu’elle débouche sur des poursuites.
Bien entendu, ce procès ne change rien aux souffrances endurées par les animaux dans l’abattoir de Mauléon. Il ne remet pas non plus en question notre légitimité à tuer les animaux. Mais il a tout de même permis de mettre en lumière un système profondément violent à l’égard des animaux et des personnes qui y travaillent. L’abattoir de Mauléon est un abattoir comme les autres. Les animaux y souffrent intensément et y trouvent la mort. On s’en doutait. Mais lorsqu’on le voit de ses yeux, on réalise vraiment le sens de ces mots.
Gageons que ce procès est le signe d’une société en pleine évolution, le balbutiement d’une prise de conscience collective et que, demain peut-être, l’existence même des abattoirs sera la vraie question.
Mise à jour - 29/10/2018 :
Le tribunal de Pau a rendu sa décision concernant les faits qui ont été filmés à l’abattoir de Mauléon-Licharre (Pyrénées-Atlantiques) en mars 2016. Suivant les réquisitions du procureur de la République, les juges ont mis l’accent sur la responsabilité majeure de l’abattoir et de son ancien directeur, condamnés respectivement à une amende de 10 000 € et à 6 mois de prison avec sursis pour le délit de tromperie sur la qualité des produits. Les employés ont quant à eux été condamnés à des amendes allant de 80 € à 520 €.
